Quelles sont mes obligations lorsque je suis en arrêt de travail ?

Les arrêts de travail constituent un manque à gagner important pour les entreprises. Dans certains secteurs, les entreprises mettent en place des systèmes de Gestion des arrêts de travail avec Capsecur par exemple afin de se parer à de telle situation. Le salarié a l’obligation de prévenir son employeur s’il est dans l’impossibilité d’effectuer son travail. De manière générale, la maladie constitue la principale cause des arrêts de travail.

L’absence pour cause de maladie doit être justifiée par un arrêt prescrit par le médecin. Cette interruption dure en moyenne 24 heures, sauf cas particulier. Les conventions collectives ou les usages d’entreprises déterminent le délai au cours duquel le salarié est tenu de prévenir son employeur. Ce délai est généralement de 24 heures. Toutefois, l’article L. 1226-1 du Code de travail prévoit une marge de 48 heures si ce n’est pas stipulé explicitement.

Prévenir la Sécurité sociale

L’employeur n’est pas le seul à aviser en cas d’arrêt de travail. Le salarié doit aussi justifier son absence devant sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Pour ce faire, il est tenu de faire parvenir à sa CPAM (sous 48 heures) l’acte médical justifiant l’arrêt de travail. Pour les chômeurs indemnisés, c’est l’agence Pôle emploi qui doit être prévenu.

Par ailleurs, de plus en plus d’entreprises mettent en place le Management de la sécurité (plus d’infos) afin de gérer au mieux les arrêts de travail. Le management de la sécurité est une opération spécifique destinée à encadrer les situations de risque liées à un métier.

Le management de la sécurité rejoint les principes de la Sécurité au travail. Dans des cas particuliers, comme un accident de travail, le management de la sécurité permet d’adapter les solutions adéquates. La mise en place de ce système nécessite des opérations d’évaluation et de prévention des risques. Notons que le management de la sécurité tend à se généraliser en France.

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